PROPRIÉTÉ

Ce site Internet est exploité et est la propriété de : SASU DELTA ELECTRONIQUE – Capital social 5000€ euros Siret : 79177342700012 TVA Intracommuncautaire : FR07791773427 55 CHEMIN DU BOIS DE SAGET 31240 ST-JEAN. Ne pas expédier de colis à cette adresse.

E-mail : contact@deltaelectronique.com

Téléphone : 0561225418

RÉALISATION

Image et Communication 17 rue du Cassé 31240 SAINT-JEAN

HÉBERGEMENT

Hébergeur : OVH Adresse de l’hébergeur : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 Téléphone de l’hébergeur : 1007

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit,il suffit d’adresser une demande écrite à : DELTA ELECTRONIQUE – 55 CHEMIN DU BOIS DE SAGET 31240 ST-JEAN. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre, que l’utilisateur nous communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par ses soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter sa demande. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro :

Nous vous informons qu’à compter du 25 mai 2018 la Politique de protection de vos données personnelles a été modifiée avec l’entrée en vigueur du nouveau Règlement Général Européen sur la Protection des Données en date du 27 avril 2016 (dénommé ci-après « RGPD »). Cette politique a pour objet de vous informer sur nos méthodes de traitement concernant les informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer.

Administrateur de données

Les données sont collectées et utilisées pour les finalités fixées par la SASU DELTA ELECTRONIQUE en sa qualité d’administrateur du traitement de vos données personnelles. La communication de vos données personnelles est strictement volontaire et nécessaire pour la conclusion du contrat et la réalisation de nos prestations.

Les informations sur le traitement des données personnelles

Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous vous invitons de contacter le Responsable compétant en matière de protection des données en nous envoyant votre courrier à l’adresse contact@deltaelectronique.com ou par la poste à l’adresse du siège de l’entreprise.

La collecte et le traitement des données

Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la conclusion et la réalisation du contrat, notamment afin de délivrez des services que vous sollicitez (en vertu de l’art. 6 alinéa 1 b du RGPD). Ce traitement a pour finalités :

  • L’enregistrement de l’utilisateur dans le système de commandes et la garantie du service de l’utilisateur, y compris l’envoi de nos nouvelles offres sur nos produits et la réalisation des commandes (en vertu de l’art. 6 alinéa 1 b) du RGPD) ;
  • La gestion des réclamations et des plaintes (en vertu de l’art. 6 alinéa 1 c) du RGPD) ;
  • La gestion du paiement des créances dans le cadre du contrat d’assurance conclu (en vertu de l’art. 6 alinéa 1 f) RGPD) étant la base juridique de ce traitement ;
  • la gestion des archivages (en vertu de l’art. 6 alinéa 1 c) du RGPD ;
  • la gestion des statistiques (en vertu de l’art. 6 alinéa 1 F) du RGPD), notre intérêt légitime est de recueillir des informations sur les statistiques permettant d’améliorer notre activité.

En outre, le nouveau règlement nous oblige à utiliser vos données à des fins fiscales et comptables.

Nous traitons vos données à des fins de marketing, notamment lors des actions de commercialisation et de promotion de produits et de services sur Internet. La base juridique des actions de marketing non réalisées par la voie électronique est l’art. 6 alinéas 1 f) du RGPD ainsi que les intérêts légitimes de l’administrateur. Par contre, si nous utilisons à cet effet des moyens de communication électronique tels que les e-mails, le téléphone, la base juridique de ce traitement est votre consentement conformément à la règlementation en vigueur (en vertu de l’art. 6 alinéa 1 a) du RGPD).

Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous partageons vos données avec d’autres prestataires pouvant les traiter en leur nom propre comme p.ex. :

  • Les bureaux de poste ou les entreprises d’expédition ;
  • Les banques (à des fins de remboursement des créances indues) ;
  • Les autorités compétentes ou les institutions publiques autorisées par la loi, afin de se faire communiquer des données à caractère personnel (Trésor publique, Forces de l’ordre etc.) ;
  • Les prestataires de services téléinformatiques (sociétés d’hébergement, prestataires de services IT) ;
  • Les prestataires dans le domaine de la comptabilité, de l’aide juridique, de la fiscalité et de conseil.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont recueillies pour le temps nécessaire à la réalisation de votre contrat (ou de la prestation) ainsi qu’après sa date d’expiration :

  • Les données personnelles figurant dans les contrats sont conservées le temps de la réalisation du contrat (maximum 10 ans à compter de la date de l’exécution de la prestation) ;
  • À des fins règlementaires (documents comptables, factures, etc.) ;
  • Dans le cas des données figurant dans la garantie légale et lors d’une réclamation, elles seront conservées pendant 1 an à compter de la date d’expiration de la garantie ou de la date de règlement de la réclamation ;
  • Dans le cas des données utilisées à des fins de marketing, elles seront conservées :
    • jusqu’à la date d’annulation du consentement relatif au traitement de ces données ;
    • jusqu’à la date de contestation dans le cas du traitement des données fondé sur l’intérêt légitime de la société DELTA ELECTRONIQUE ;
  • Les données transmises via le formulaire de contact pendant la période de prescription des éventuelles réclamations (3 ans maximum).

Comment exercer vos droits ?

Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, la suppression et la limitation de traitement de vos données. Vous avez aussi le droit de demander à exercer votre droit d’opposition, le droit à la portabilité ainsi que le droit de retirer à tout moment votre consentement à la réalisation des traitements fondées sur votre consentement (veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci).

En cas de non-observation du RGPD, vous pouvez à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente en matière de la protection des données personnelles.

Traitement des données personnelles automatisé (profilage)

Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

Le profilage des données personnelles par la société DELTA ELECTRONIQUE consiste au traitement de vos données (aussi bien d’une manière automatisée) fondé sur l’évaluation de certaines informations, notamment sur l’analyse ou la prospection des préférences et des intérêts du client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site Internet, textes, images, animations et tout autre élément composant le site Web, sont protégés et soumis à la législation française et internationale sur le copyright et les droits de propriété intellectuelle. La présentation et chacun des éléments du site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à DELTA ELECTRONIQUE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de DELTA ELECTRONIQUE à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. raison sociale se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

RESPONSABILITÉ

DELTA ELECTRONIQUE décline toutes garanties et responsabilités de quelque nature que ce soit, et ne sera pas responsable des dommages spéciaux ou consécutifs, directs ou indirects, provenant de la connexion à et/ou de l’utilisation de ce site Web et/ou de son contenu. Le prestataire ayant réalisé le Site Internet n’est pas le propriétaire de celui-ci. Le prestataire ayant réalisé le site Internet décline en conséquence toute responsabilité liée au contenu et à l’utilisation du Site Internet. DELTA ELECTRONIQUE se réserve le droit de mettre à jour ce Site Web, en retirer l’accès à tout ou partie de celui-ci, faire toutes et n’importe quelles modifications, corrections, mises à jour et changements à l’actuel site Web et à tout moment.

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